Introduction

Dans le cadre de l'utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile, sa boutique en ligne et ses applications mobiles, RESTAURANT L'APARTE, en tant que responsable du traitement des données, peut collecter et traiter vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité des clients potentiels et des visiteurs de notre site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles. Tous les traitements de données mis en œuvre dans le cadre des services accessibles sont conformes à la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

1 - Quels sont nos engagements en matière de protection des données ?

RESTAURANT L'APARTE s'engage à garantir un niveau élevé de protection des données de ses clients, clients potentiels, utilisateurs du site internet, du site mobile, de la boutique en ligne et des applications mobiles, ainsi que de toute autre personne dont il traite les données.

RESTAURANT L'APARTE s'engage à respecter la réglementation applicable à l'ensemble des traitements de données qu'il met en œuvre :

Vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;

Vos données sont conservées de manière adéquate et pertinente, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Vos données sont exactes, à jour, et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient supprimées ou rectifiées dans les meilleurs délais.

RESTAURANT L'APARTE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitement, respecter les exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées lors de la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, RESTAURANT L'APARTE impose contractuellement le même niveau de protection des données à ses sous-traitants (prestataires de services, fournisseurs, etc.).

2 - Quelles données collectons-nous ?

A - Selon la finalité de la collecte

Les données personnelles que nous collectons varient selon la finalité de la collecte et le service que nous fournissons. En général, nous pouvons être amenés à collecter directement les catégories de données suivantes :

a) les coordonnées personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro(s) de téléphone ;

b) les identifiants de connexion utilisés pour accéder à votre compte en ligne, ou le nom d'utilisateur et le mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour créer un compte à votre usage personnel ;

c) les échanges avec vous, qui peuvent inclure des détails de conversations via le chat ou le service consommateurs ;

d) les données démographiques, telles que votre âge, votre sexe et vos préférences de style de vie (notamment vos produits favoris et votre intérêt pour ceux-ci) ;

e) l'historique de navigation, tel que les pages visitées, la date de visite, la localisation lors de la visite et l'adresse IP ;

f) les données relatives au paiement lors d'un achat ou d'une réservation effectués sur l'un de nos sites internet, boutiques en ligne ou applications. En général, la facture à votre nom, votre adresse de facturation et les données de paiement telles que votre carte de crédit ou votre compte bancaire.

Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet, boutiques ou applications au sujet de nos produits et services, ou lorsque vous répondez à nos publications et annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux.

B - Données concernant les mineurs

RESTAURANT L'APARTE ne collecte ni ne traite les données des enfants de moins de 18 ans sans le consentement préalable des parents ou des personnes titulaires de l'autorité parentale.

Si des données concernant des enfants sont collectées via notre site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles, les parents ou les personnes titulaires de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de cette page.

3 - Comment les données sont-elles collectées ?

A - Méthodes utilisées pour collecter vos données

Dans le cadre de notre relation, vous pouvez être amené à nous transmettre vos données par différents moyens, et notamment via notre site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles lors de votre navigation sur Internet, lors d'achats, de réservations, lors du remplissage de divers formulaires de collecte de données, lors de l'abonnement à la newsletter, de la création d'un compte, du dépôt d'une candidature, de la publication de commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lors de tout contact avec notre établissement, ou en nous transmettant vos données de quelque manière que ce soit.

B - Adresse IP

L'adresse IP est une série de chiffres attribuée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès à Internet chaque fois que vous vous connectez. Chaque fois que vous envoyez une requête au site internet, nos serveurs enregistrent votre visite. Nous collectons les adresses IP dans le but d'analyser les tendances sur le site internet. Nous ne transmettons aucune donnée permettant de vous identifier, ce qui signifie que votre session sera enregistrée mais restera anonyme pour nous.

Nous pouvons utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier dans le cas où il serait nécessaire d'appliquer les conditions d'utilisation pour protéger nos services et clients, ou afin de respecter les lois en vigueur.

C - Cookies

Afin d'améliorer constamment la qualité de nos services proposés sur notre site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles, et leur adéquation avec vos besoins, RESTAURANT L'APARTE peut utiliser des « cookies », fichiers textes servant à identifier votre terminal lors de votre connexion à l'un de nos services.

Le dépôt de cookies ou de traceurs sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à l'établissement de collecter des informations et des données personnelles en fonction de la configuration de votre terminal.

Types de cookies utilisés :

a) Cookies essentiels au fonctionnement du site : Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site, telles que l'achat ou la réservation de services par exemple. Si vous désactivez les cookies, vous ne bénéficierez plus de ces fonctionnalités. Les données stockées ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.

b) Cookies de performance du site : Les cookies de performance nous permettent d'optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de collecter des données sur la manière dont vous utilisez le site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d'erreur affichés, le temps passé sur une page ou le nombre de clics sur une zone du site. Les données stockées ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.

c) Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au site internet de mémoriser les choix que vous avez effectués (tels que votre nom d'utilisateur, la langue ou la région où vous vous trouvez) et de fournir des caractéristiques plus précises et personnalisées. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l'utilisateur, telles que la taille du texte ou la police. Ils peuvent également être utilisés pour fournir les services que vous avez demandés, comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog. Les données collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites. En utilisant notre site internet, vous acceptez de recevoir ce type de cookie sur votre appareil.

d) Cookies publicitaires et marketing : Ces cookies collectent des données sur vos habitudes de navigation sur Internet afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt. Ils vous permettent également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aident à évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. En général, ils sont installés par des réseaux publicitaires avec l'autorisation de l'opérateur du site. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d'autres sociétés (des annonceurs par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par la société partenaire. Les données sont collectées et partagées avec des tiers afin de proposer des solutions de ciblage d'audience et d'optimisation aux annonceurs et aux éditeurs. Aucune donnée personnelle n'est collectée et un individu ne peut pas être identifié à partir des données collectées.

e) Cookies provenant de sites tiers et des réseaux sociaux : Notre site internet contient des liens et/ou des contenus qui redirigent les utilisateurs vers d'autres sites internet et réseaux sociaux, et nous ne savons pas quels cookies sont utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers et réseaux sociaux concernant leurs propres cookies.

D - Respect de votre vie privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée en respectant les deux principes suivants :

Nous n'associons pas vos cookies à des données permettant de vous identifier directement et personnellement. En aucun cas les cookies ne permettent de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information pouvant être utilisée pour vous identifier.

Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ou aux sites tiers qui affichent nos publicités en fonction de vos centres d'intérêt.

Si votre ordinateur ou votre mobile est utilisé par plusieurs personnes, ou s'il dispose de plusieurs navigateurs Internet, il est possible que le contenu affiché à d'autres utilisateurs corresponde à vos préférences. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations sur le fonctionnement des cookies et de la publicité ciblée, consultez le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

E - Liens vers des sites tiers

Notre site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles peuvent contenir des liens redirigeant les utilisateurs vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte, l'utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d'informations par ces tiers.

La communication de données sur des sites tiers est régie par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites avant de soumettre vos données personnelles.

4 - À quelles fins les données collectées peuvent-elles être utilisées ?

Vos données sont utilisées principalement dans le but d'effectuer des réservations et des achats (prestation de services, services et produits spécifiques), de prospection, de fidélisation, d'organisation d'activités, d'information, de vente, d'enquêtes de satisfaction, d'organisation de concours, de nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client dans notre établissement, d'études statistiques, de recrutement, de service après-vente, de traitement de vos demandes et/ou réclamations. En dehors des cas où votre consentement a été obtenu (notamment pour la communication d'offres personnalisées), le traitement de vos données à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus est nécessaire, notamment :

Pour assurer l'exécution du contrat de service ;

Pour respecter une obligation légale ;

Pour les finalités légitimes poursuivies par notre établissement (notamment le développement de nouveaux services et offres, l'amélioration du service client, etc.).

Plus précisément, vos données sont utilisées :

Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services disponibles sur le site internet, le site mobile, la boutique et les applications mobiles de notre établissement : création d'un compte utilisateur, newsletter, gestion des réservations, support et réclamations, gestion des programmes de fidélité, etc. ;

Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet ;

Pour adapter au mieux nos informations, notifications, offres et autres formes de services à vos intérêts ;

Pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à la réservation et à l'achat.

5 - Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

RESTAURANT L'APARTE s'engage à conserver vos données pour une durée n'excédant pas celle requise par les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mises en œuvre par RESTAURANT L'APARTE et tiennent compte notamment des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des délais de prescription applicables, ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

6 - Qui est susceptible d'accéder à vos données ?

A - Destinataires de vos données

Les données collectées sur notre site internet, site mobile, boutique en ligne et applications mobiles sont susceptibles d'être communiquées à notre personnel interne ou à ses prestataires de services auxiliaires (sous-traitants, prestataires, banques), dans le cadre de la réalisation de tout ou partie des services listés ci-dessus. Nous rappelons que dans ce contexte, RESTAURANT L'APARTE demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

B - Transfert de données hors de l'Union européenne

Les données peuvent être traitées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, RESTAURANT L'APARTE fera tout son possible pour s'assurer que ce transfert international de données bénéficie du niveau de sécurité et des garanties requis.

7 - Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi que votre droit de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Par ailleurs, vous disposez du droit légal de définir des directives concernant la gestion de vos données après votre décès.

De même, toute personne mineure au moment de la collecte des données peut en obtenir la suppression dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante :

RESTAURANT L'APARTE

21 RUE DE L'EUROPE, 31850, Montrabé

contact@restaurant-laparte.fr

Dans ce cadre, nous vous demandons d'accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que de toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de manquement à la réglementation applicable en matière de protection des données et au RGPD en particulier.

8 - Sécurité informatique / Sécurité des transactions

Garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour RESTAURANT L'APARTE. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires eu égard à la nature, à la portée et au contexte des données personnelles que vous nous communiquez, ainsi qu'aux risques présentés par leur traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d'empêcher leur destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Nous vous proposons un système de paiement en ligne sécurisé basé sur les dernières technologies en vigueur.

RESTAURANT L'APARTE fait tout son possible pour lutter contre l'usurpation d'identité sur Internet. C'est pourquoi, par exemple, nous utilisons un système de détection des paiements frauduleux par carte de crédit. Ce système vous protège en cas de perte ou de vol de votre carte de crédit.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est pourquoi nous vous demandons d'éviter de communiquer votre mot de passe à des tiers, de vous déconnecter systématiquement de vos comptes de réseaux sociaux (notamment en cas de comptes liés) et de fermer la fenêtre de votre navigateur après votre session de travail, surtout si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos données personnelles.

9 - Nous contacter

Pour toute question supplémentaire concernant cette politique ou la manière dont RESTAURANT L'APARTE traite vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@restaurant-laparte.fr

10 - Modifications de la déclaration

RESTAURANT L'APARTE se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données. Lorsque nous apportons des modifications substantielles à cette Déclaration, nous publions un lien vers la Déclaration sur la page d'accueil de notre site internet.

11 - Opposition au démarchage téléphonique

L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) en appelant le +33534264344.